Texte de la question écrite 13282 du 31 décembre 1998, déposée auprès de la Présidence du Sénat.

Restructuration du laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation persistante d'opacité présidant à la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire (LPC) du Collège de France. Elle lui rappelle qu'à la suite de maintes interventions parlementaires, parmi lesquelles une question écrite de sa part en date du 12 février, il a nommé une commission d'enquête afin de faire la lumière sur les conditions de mise en oeuvre de la restructuration du LPC. Il apparaît premièrement que la lettre de mission de cette commission d'enquête semblait définir un espace trop étroit à l'investigation, ne portant pas sur les motifs initiaux de la réorientation du laboratoire, sur l'opportunité du resserrement des équipes - selon les termes de sa réponse du 30 avril à sa question du 12 février - sur la justification scientifique d'une telle transformation, qui n'a semble-t-il, pas convaincu les chercheurs eux-mêmes. Il apparaît deuxièmement que le rapport de cette commission d'enquête, rendu le 16 novembre dernier, n'aurait été communiqué ni à la direction générale du CNRS ni au comité d'éthique pour les sciences (COMETS), qui en avait fait la demande. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour rendre ce rapport accessible aux diverses autorités scientifiques en lien avec le LPC, et plus particulièrement pour faire prévaloir dans l'évolution de ce laboratoire comme dans toutes les décisions de caractère scientifique la démocratie, la collégialité, la transparence et le respect des hommes.


Loi du silence