Commentaires

de l’Intersyndicale du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)

SNCS-FSU, SNESup-FSU, SNPCEN-FSU, SNTRS-CGT

SUR

" Rapport sur la situation du

LABORATOIRE DE PHYSIQUE CORPUSCULAIRE ET COSMOLOGIE (PCC)

du Collège de France

anciennement LABORATOIRE DE PHYSIQUE CORPUSCULAIRE (LPC) "

effectué par Messieurs

Jean-Eudes AUGUSTIN, Jean-Pierre BOURGUIGNON, Jean-Pierre KAHANE

(ce rapport figure en annexe du présent document)

Paris, le 8 octobre 1999

Remarque liminaire

Le rapport non daté de la  Commission d’enquête Augustin-Bourguignon-Kahane, nommée par le Ministre Allègre ignore que les problèmes se posent dans le cadre de la mise en réaffectation du LPC et non de sa mise en restructuration. Commettant une erreur sur la donnée de départ, l’ensemble du rapport est erroné. L’ampleur et la gravité des questions à résoudre en terme de droit et d’éthique ont pourtant été développées dans le site web (http://perso.Wandoo.fr/intsynd-lpc). A l’évidence, cette commission fut nommée pour enquêter sur la situation de la "nouvelle unité" occultant par là-même, la façon dont s’est passée la transformation du LPC en LPCC. Ainsi, ce rapport peut ignorer le dysfonctionnement de nos institutions de recherche, les critiques de fond venant du personnel scientifique et donner la priorité aux nécessités administratives plutôt qu’à celles de la recherche scientifique.

Durant l’"enquête" menée par cette "Commission", aucun moratoire ne fut appliqué. Bien au contraire, les voies de fait tendant à évincer des personnes du laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France s’intensifièrent.

PRESENTATION DE NOS COMMENTAIRES

A cause de nombreuses interventions de parlementaires, le Ministère de tutelle, sans en informer le personnel, diligenta au printemps 1998 une commission chargée d’étudier la situation du Laboratoire de Physique Corpusculaire et Cosmologie du Collège de France. Prenant contact avec deux de ses membres, nous apprenons qu’elle se composait de trois personnalités dont le seul physicien était, Monsieur Jean-Eudes AUGUSTIN. Rappelons qu’en 1996 il s’oppose en tant que responsable de la collaboration dans l’expérience DELPHI au CERN, à l’élargissement du groupe des physiciens du LPC, interdisant de facto, la poursuite de cette expérience au Collège de France. En 1997, il recueille en qualité de directeur d’un laboratoire de l’IN2P3 (l’IPN de Lyon), le matériel cryogénique ôté à Monsieur Luis GONZALEZ-MESTRES et préside actuellement le Conseil Scientifique de l’IN2P3. L’évaluation des conséquences de la politique de l’IN2P3 est donc confiée à une personnalité qui par ses fonctions passées et présentes, est juge et partie.

Nous analyserons et commenterons point par point dans son déroulement linéaire, ce rapport. Les répétitions et incohérences sont donc indépendantes de notre volonté

ANALYSE ET COMMENTAIRES

"Le laboratoire de Physique Corpusculaire et cosmologie du Collège de France est le nom de l’Unité Mixte de Recherche (UMR 7553) mise ne place au 1er janvier 1998". D’emblée, la commission pose comme principe indiscutable, l’existence de l’UMR 7553, sans analyser les conditions de sa création. " Cette nouvelle UMR est issue de la restructuration du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC), après dénonciation au 1er janvier 1997 de la convention liant le CNRS-IN2P3 au Collège de France depuis le 24 novembre 1972 ".

Il s’agit d’une transformation juridique honteuse du projet de restructuration du LPC, voté de justesse sous la pression de la direction de l’IN2P3 par la section 03 du Comité National, lors de sa session de décembre 1993, en un projet de réaffectation décidé par surprise en Conseil Scientifique du CNRS.

Cette réaffectation, et non la restructuration comme l’indique le rapport implique trois mesures :

  1. La dénonciation de la convention liant le CDF au CNRS-IN2P3.
  2. Le départ de tous les personnels du LPC.
  3. La fermeture de LPC.

Le contrat d’objectif signé le 24 mai 1993 par messieurs C. DETRAZ (Directeur de l’IN2P3) et M. FROISSART (Directeur du LPC et professeur au Collège de France) ; fixait comme objectif indépendamment de toute considération scientifique de réduire l’effectif de ce laboratoire à 30 personnes alors qu’il en comptait 100 en 1997. Pourquoi une telle volonté de détruire à terme ce laboratoire ?

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Les raisons de cette restructuration : Selon la commission, elles sont multiples. " Certaines sont venues de l’intérieur du laboratoire et résultaient des évolutions scientifiques souhaitées par les physiciens du LPC ". Cette affirmation sera discutée ultérieurement lors de l’analyse de ce qui s’est passé au mont Sainte Odile. " D’autres s’inscrivaient dans des tendances lourdes comme le souhait très ferme du Collège de France de réduire la taille des laboratoires liés aux chaires des professeurs et de la volonté de la direction de l’IN2P3 de voir ce laboratoire évoluer vers une thématique de recherche mieux définie et plus cohérente. les conséquences sont refusées par quelques chercheurs, ingénieurs et techniciens qui protestent contre les mesures les concernant ".

  1. Le souhait très ferme du Collège de France de réduire la taille des laboratoires " présume-t-il la disparition à terme de recherches scientifiques en ces lieux ? La logique de la recherche, des projets, des collaborations internationales s’opposent donc à une logique purement administrative.
  2. Lier "la taille des laboratoires " à leur "thématique " est une aberration scientifique. Nombreux sont les petits groupes universitaires qui participent honorablement et avec efficacité à de grandes expériences scientifiques (LEP, LHC au CERN) et de petites expériences scientifiques peuvent être réalisées auprès des accélérateurs. La nouvelle thématique de la nouvelle UMR, n’est ni meilleure ni plus cohérente que l’ancienne. Elle ne s’en distingue que par la rupture des contrats et l’interdiction de travailler sur les accélérateurs de particules. Les "astroparticules " et les "neutrinos " ne forment pas un ensemble scientifique à part au sein de la physique des particules. La physique est la même, qu’elle s’étudie auprès d’un accélérateur ou dans les rayons cosmiques. Parler de thématique cohérente relève de la chimère. Les laboratoires ne peuvent garder un bon niveau qu’en développant une certaine variété d’axes de recherche compatible avec leur effectif. Cette souplesse est une qualité et non un défaut.
  3. Ce ne sont pas "les conséquences qui sont refusées par quelques chercheurs, ingénieurs et techniciens qui protestent contre les mesures les concernant ". D’une part, l’ensemble des personnels protesta sur le fond du plan, et l’Intersyndicale dénonça les dysfonctionnements. D’autre part, les scientifiques mirent en cause le bien fondé de ce "nouveau projet scientifique " ainsi que ses conséquences, non pour eux-mêmes mais au regard de l’intérêt général du pays, de son rang scientifique et du respect des contrats internationaux.

Sans parler à nouveau des différents conflits suscités par le directeur du laboratoire de 1994 à 1997, abondamment relatés sur le site web de l’Intersyndicale, ainsi que dans les différents courriers expédiés par cette même Intersyndicale, au Premier Ministre et à différents parlementaires. Avec le recul que nous donne le temps, force est de constater que toute cette agitation n’avait d’autre but que d’éloigner les physiciens de ce laboratoire de la communauté de ceux de la physique des hautes énergies afin de le conduire progressivement vers son dépérissement. C’est pourquoi il n’y eu pas "restructuration " mais une "réaffectation ". Ce durcissement fut une réponse répressive de la direction contre la mobilisation des personnels, comme le reconnaît le directeur du LPC : " …Compte tenu d’une atmosphère agitée, il a paru nécessaire de prendre des dispositions réglementaires qui vont être difficiles à mettre en œuvre, mais dont on peut espérer une certaine efficacité " (www.collège-de-France.fr).

 

" METHODE DE TRAVAIL SUIVIE PAR LA COMMISSION "

Cette "enquête " s’est effectuée sans méthode rationnelle. La qualité des gens entendus, leur rôle dans la hiérarchie ne sont pas indiqués. Les seules données qui paraissent clairement sont le calendrier retenu, le lieu où a siégé la commission, avec un luxe de détails qui n’apportent rien à la compréhension du problème posé. La commission reconnaît n’avoir pas entendu les membres de l’Intersyndicale et joint sans commentaire à son rapport la lettre adressée à M. BOURGUIGNON. La commission cite des personnes qu’elle n’a pas entendues voire contacté. Le petit nombre d’auditions, l’absence de référence aux documents provenants des "opposants " témoignent si besoin était, du refus de conduire une enquête impartiale dans le respect du droit des personnes.

Dans cette lettre, l’Intersyndicale mettait notamment en cause les faits suivants :

  1. Le seul physicien de la commission est ou était  Président du conseil scientifique de l’IN2P3, Directeur de laboratoire et responsable de la collaboration DELPHI au CERN.
  2. La lettre de mission adressée à ce physicien par M. Daniel NAHON Directeur de la recherche au Ministère, limitait d’autorité les problèmes du LPC à des "conflits de personnes ", imposant d’avance les conclusions qui devaient lui être rendues.

 

" UN BREF HISTORIQUE DE L’EVOLUTION DU LPC "

L’origine du LPC.- La commission rappelle qu’il résulte de la fusion lors du départ à la retraite des Professeurs Louis LEPRINCE-RINGUET et Francis PERRIN, des laboratoires de Physique Nucléaire et de Physique Atomique et Moléculaire, placés sous la direction de M. FROISSART, nommé en 1974 à la chaire de Physique Corpusculaire. A cette date, le LPC comptait plus de 200 personnes pour atteindre moins de 100 en 1995. Elle reconnaît que malgré cette chute, ce laboratoire "a participé avec succès à de multiples expériences " dont celle qui a valu le prix Nobel de Physique au CERN en 1983.

Elle souligne que ce laboratoire a "pratiqué une politique ouverte d’accueil de groupes scientifiques "  et lui reproche l’absence "d’objectif fédérateur clairement défini ".

Ne mettant pas en cause les résultats scientifiques, que signifie ce reproche ? 

Comment peut-on " définir clairement " pour un laboratoire de recherche fondamentale "un objectif fédérateur " ?

Pourquoi le LPC est-il le seul laboratoire de l’IN2P3 a être soumis à une telle exigence ? Et pourquoi cet objectif doit-il changer tous les deux ans ?

La diversité, l’interdisciplinarité, l’ouverture sur l’extérieur, considérées comme une tare du LPC, sont dans les textes du CNRS, une qualité exigée pour les laboratoires. L’histoire du LPC montre qu’à chaque fois qu’une expérience importante a été lancée, il a su rassembler un maximum d’effectif, et maintenir au plus haut niveau le rang du laboratoire, en dépit des restrictions budgétaires que lui imposaient les autorités de tutelle. Le personnel du laboratoire s’est toujours battu pour que parallèlement aux expériences principales (exemple DELPHI) existent des axes de recherche diversifiés, qui permettent de préparer l’avenir en conformité avec les objectifs scientifiques officiels, malgré la volonté de la direction de le détruire.

L’exemple des astroparticules est instructif. Cet axe autrefois considéré comme moribond par la direction est actuellement devenu le cheval de Troie pour le réduire.

" Des tentatives de transfert ".- La commission présente le catalogue des tentatives qui furent faites pour transférer ce laboratoire hors du site Collège de France. Elle ne donne ni les raisons des échecs, ni celles des autorités qui souhaitaient le transférer. Elle évoque insidieusement l’interdiction faite aux physiciens du LPC de travailler sur le LHC sans analyser les faux arguments de l’IN2P3 ("l’incertitude sur l’avenir du laboratoire ").

La commission déforme les faits et occulte des données essentielles telles que :

1995. – " Une nouvelle réflexion sur les orientations, entreprise d’abord dans le cadre de réunions hebdomadaires à l’initiative de physiciens du laboratoire s’est cristallisée lors d’une réunion qui s’est tenue en janvier 1995 au mont Sainte Odile ". Parler de l’initiative des physiciens est un euphémisme. Dès 1994, la direction du LPC a souvent provoqué des réunions pour discuter de l’avenir du LPC dans le cadre de mesures restrictives que lui imposait l’IN2P3.

Concernant la réunion informelle qui s’est tenu au mont Sainte Odile en janvier 1995 sur l’avenir du LPC :

  1. Un tiers des physiciens a refusé d’y participer, exigeant la réunion des instances statutaires dans les formes légales.
  2. Seule la moitié des physiciens présents (le tiers des physiciens du LPC) s’est prononcée en faveur du plan du directeur.
  3. Ce plan présenté par la suite dans un nouveau document, fut massivement rejeté par l’ensemble du personnel du laboratoire, dont la majorité des chercheurs.

Réduire l’opposition à quelques meneurs, "opposants " ne contestant les mesures prises que par leurs intérêts personnels, c’est à dire "impliqués dans deux des activités les plus éloignés des thèmes retenus " est calomniateur et porte atteinte aux droits de l’homme et du citoyen. Rappelons les faits oubliés par les enquêteurs :

a) Les physiciens furent contraints d’accepter l’arrêt des expériences au CERN et de n’assurer que la stricte maintenance de DELPHI.

b) Le "choix scientifique majoritaire " fut celui de continuer les expériences au CERN et sur accélérateurs, comme le montre les votes au conseil de laboratoire et les pétitions de l’époque.

c) Le rejet par le personnel (pétitions signées par les 2/3) et le Conseil de Laboratoire (motion du 3 octobre 1995) du "nouveau projet scientifique " de la direction eut pour réponse : l’expulsion de plusieurs élus et syndicalistes de la séance ouverte de Conseil Scientifique du laboratoire qui s’est tenue le 27 octobre de la même année, suivie quelques jours plus tard de la proposition par la direction de l’IN2P3 de mise en restructuration du laboratoire. Laquelle provoqua une mobilisation des personnels.

d) Parmi les opposants, plusieurs personnes exclues de la nouvelle unité furent pionnières ou impliquées dans les neutrinos et les astroparticules. Des collaborations existaient depuis longtemps entre les groupes exclus et ces axes de physique.

Pour ce qui concerne le suivi de la commission 03 du Comité National de la Recherche Scientifique, il résulte d’une évaluation faite par une délégation composée de quatre personnes, dont :

  1. Une démissionna de la délégation.
  2. Un élu syndical aurait dû démissionner de son mandat à la commission 03 lorsqu’il fut promu professeur.
  3. Un élu syndical partie prenante dans les nouveaux axes du laboratoire vient d’être nommé directeur de la nouvelle unité au 1er juillet 1999.

Selon la commission, sur proposition de M. FROISSART, Pierre BAREYRE fut nommé au LPC "pour dynamiser les nouveaux axes du laboratoire ". Le programme scientifique sur lequel s’est basé le Conseil Scientifique du CNRS pour décider de la réaffectation du LPC a été élaboré par M. FROISSART lui-même. De deux choses l’une,

  1. Ce programme n’a aucune valeur scientifique et cela met en cause les membres du Conseil Scientifique qui ont voté la réaffectation (la délibération ne fait d’ailleurs nullement état du contenu scientifique de ce programme).
  2. Ce programme a une certaine qualité, mais la compétence du professeur directeur n’était pas suffisante pour le conduire dans de bonnes conditions. Si tel est le cas il n’y avait pas lieu de procéder à une réaffectation du laboratoire, mais simplement de changer de directeur. Ce qui naturellement compte tenu du prestige dont se réclame le Collège de France pose problème.

Nous devons souligner les points suivants :

1°) La seule "nouveauté " du programme de M. FROISSART, est l’interdiction des travaux de recherche sur accélérateurs, notamment ceux considérés précédemment comme les ‘piliers’ du LPC (collaboration Ions Lourds et DELPHI) ou faisant l’objet de contrats industriels ou européens. On peut remarquer que le seul ingénieur ayant déposé plusieurs brevets a été exclu avec le groupe qu’il animait.

2°) L’argument prenant en considération l’importance matérielle des expériences sur accélérateur pour les interdire au LPC, s’oppose aux collaborations dans les expériences AUGER et AMS qui elles, nécessitent une infrastructure beaucoup plus lourde que bon nombre d’expériences sur faisceau de particules.

3°) Les autorités scientifiques, dont le professeur, n’ont jamais donné de raisons scientifiques sur cette interdiction de travailler sur accélérateur.

En conséquence, la réaffectation n’a aucune raison scientifique. Elle permettait d’évacuer une grande partie du personnel, considérée comme la plus gênante, pour arriver à terme à la liquidation du laboratoire. La commission conclue : " au fil des années le laboratoire avait notablement diminué de taille, mais le nombre de membres était encore à cette date voisin de 100 chercheurs, ingénieurs et technicien ". Est-ce une nouvelle conception, du "dynamisme scientifique " ?

" Juin 1996 ". – "Le processus de réorientation du laboratoire a connu une brusque accélération, suite à une demande de précision en vue de la préparation du contrat quadriennal du Collège de France : Après une assemblée houleuse le 19 juin M. FROISSART a envoyé des lettres aux ITA et agents du Collège leur proposant, suivant le cas, de les maintenir dans le laboratoire, de discuter d’une réaffectation avec lui (ou une autre personne de la direction) ou de leur laisser le choix ". Cette présentation sibylline des faits masque une réalité plus sombre. La direction du LPC a fait en secret des listes, suivies d’envoi de lettres personnalisées aux chercheurs, enseignants chercheurs, et ITA. Cet envoi eut lieu alors même que la direction en assemblée générale niait l’existence de toute opération de ce genre. Ces lettres classaient le personnel en trois catégories :

  1. Ceux que la direction souhaitait garder.
  2. Ceux qu’elle souhaitait expulser.
  3. Ceux dont elle voulait bien réexaminer le cas selon l’attitude qu’ils prendraient envers les nouvelles orientations et de la politique d’expulsion.

" Comme en toute affaire similaire, cela a déclenché une réaction de rejet dans la plus grande partie du personnel technique ". Par cette phrase, la commission se contredit. Dans son introduction elle affirmait que "quelques chercheurs, ingénieurs et techniciens protestent contre les mesures les concernant ". N’étant plus à une contradiction près, elle reconnaît que "cette initiative apparaissait comme brutale et mal préparé ". Pourtant, elle se félicite de la façon "plus normative " dont la direction a éliminé 15 ITA dont 3 ingénieurs, 7 et non 6 enseignants-chercheurs, 4 et non 3 chercheurs CNRS. Contrairement à ce que dit le rapport, la majorité des personnes exclues n’appartient pas aux groupes de Messieurs Maillard et Parisi.

"1997-1998 ". Aucune explication n’est donnée concernant l’annulation de la convention liant le CNRS-IN2P3 au Collège de France depuis 1974. La commission entérine la création d’une unité qui n’est ni propre ni associée. Nous rappelons qu’il s’agit d’une réaffectation, donc d’une fermeture d’unité suivie de l’ouverture d’une autre. Dans les textes qui régissent la fonction publique, il est stipulé que lorsqu’on ouvre une unité, les postes à pouvoir sont en premier lieu déclarés vacants, éventuellement pourvus par des mutations internes et en dernier lieu, mis à concours. Le CNRS se met hors la loi en affectant sur des postes non préalablement déclarés vacants, des fonctionnaires recrutés pour l’occasion, dans le but d’empêcher ceux exclus de l’unité de s’y présenter. La commission passe sous silence les coupures brutales de tous moyens de travail (dévoiement des budgets, refus d’encadrement et d’accueil de visiteurs, déconnections informatiques, refus de mission, rupture unilatérale de contrats, détournement de courrier, harcèlements divers etc…). Affirmer qu’il a fallu un an et demi à M. BAREYRE pour trouver des affectations à la presque totalité des chercheurs et ITA est une contre vérité, car dans le meilleur des cas, les seules qui se sont plus ou moins bien passées sont celles que les intéressés avaient déjà eux-mêmes explorées.

 

" DES INSTITUTIONS AYANT DES LOGIQUES DIFFERENTES "

Peut-il y avoir une différence de logique entre le CNRS et le Collège de France ? Ces deux institutions s’inscrivent dans une cohérence commune des intérêts nationaux de la recherche. Le Collège de France ne peut recevoir d’importants moyens du CNRS et imposer à ce dernier des dérogations. Le prestige d’un laboratoire ne tient qu’à la qualité de sa production scientifique, qu’elle émane d’un professeur titulaire ou de chercheurs. L’existence d’un laboratoire au CNRS est réexaminée tous les quatre ans. Ce n’est pas le cas au Collège de France. L’argument de la pérennité des équipes ne tient pas. Celui sur la taille des laboratoires amène à poser les questions suivantes :

1°) Si l’accord pouvait se faire autour de 70 personnes, pourquoi a t-il fallu signer un contrat d’objectif ramenant l’effectif du LPC à 30 personnes ?

2°) Quelle raison scientifique imposait de réduire de 100 (en réalité 90) à 70 personnes en dix ans ? Il est vrai comme le fit remarquer M. FROISSART que "la fonte naturelle n’était pas ciblée ".

Tous ces faits soulignent le manque d’intérêt porté par le Collège de France à la physique corpusculaire, alors même que cette discipline reste porteuse de développements scientifiques et techniques importants pour le pays (énergie, défense, médecine…).

Dans la confrontation des logiques qu’avance la commission, elle prétend que les ratés et la lourdeur de la "gestion de la science " tiennent pour une part à l’impossibilité d’appliquer aux chercheurs et à leurs affectations les règles mécaniques qu’impose l’application du statut de la fonction publique. Ce qui impliquerait, 

- Que les chercheurs qui font des recours mettraient en péril la science (M. DETRAZ accusa en commission 03, ces chercheurs de "mettre en danger la communauté scientifique" et M. FROISSART interdit toute collaboration avec Luis GONZALEZ-MESTRES, parce qu’il faisait des recours).

- Que l’ampleur de la crise du LPC mettant en jeu l’ensemble de ITA, émanerait du refus par un certain nombre de chercheurs de l’adoption d’options scientifiques.

C’est l’aveu qu’aucune initiative réelle ne venait de la base mais que le débat scientifique initial dont elle proclame l’existence, n’était en fait qu’une manipulation.

La véritable confrontation des logiques se trouvait en réalité entre celle de scientifiques exigeant un débat et celle des autorités qui voulaient faire cautionner par le personnel des décisions bureaucratiques.

La mise en cause de M. FROISSART eut lieu lorsqu’il voulut imposer sans argument scientifique une restructuration à la hache. Il ne s’agit donc pas de conflits personnels.

Accuser "quelques fortes personnalités " de manipuler l’Intersyndicale est une affirmation injurieuse. La commission fait une confusion entre l’exercice d’un mandat syndical qui consiste à défendre les personnels et le devoir d’alerte de tout fonctionnaire, et particulièrement d’un scientifique, notamment lorsque celui-ci est appelé à participer à une audition parlementaire (rapport 612 et 3491 de l’OPECST).

" L’EXAMEN DES SITUATIONS PERSONNELLES "

Actuellement, les situations personnelles des ITA et IATOS ne posent plus de problèmes d’ensemble ". Affirmer cela est un acte de foi, surtout lorsqu’on sait que ces mutations furent autoritaires, au mépris de la législation. Ajouter que leur situation est "(nolens, volens ) acceptable tant pour les techniciens et ingénieurs que pour les chercheurs " montre l’ignorance des problèmes relatifs aux statuts qui sont notamment bafoués par le CNRS pour ce qui concerne les recrutements, notations, avancements et affectations. Elle manifeste cependant un doute lorsqu’elle évoque une modification éventuelle de ces affectations. En effet, Elle occulte que :

  1. Des groupes ont été dispersés sans respect de la qualité de leur travail avec rupture unilatérale de contrats européens. Des crédits furent renvoyés à Bruxelles.
  2. On ne peut pour des ITA (notamment femmes de ménage, bibliothécaire etc...) évoquer le décalage entre les "axes " et la nature du travail. Leur attitude face aux nouveaux axes a même été demandée.
  3. Sept enseignants chercheurs des Universités sur huit furent éliminés.

La commission cite : " Par ailleurs, une plainte au pénal pour discrimination raciale et syndicale a été déposée par l’Intersyndicale FSU-CGT du LPC, au motif que le choix entre rejoindre la nouvelle structure ou une autre unité du CNRS aurait été fondé sur une telle discrimination ".

Nous devons faire remarquer aux membres de la commission qu’une telle plainte ne peut être déposée que par des personnes physiques, des organisations syndicales nationales ou des associations antiracistes. Parler de choix dans de telles conditions est mensonger. La commission ajoute "l’instruction étant en cours, nous sommes donc tenus à garder notre réserve sur le bien fondé de ces accusations ". Elle n’a à notre connaissance communiqué à qui de droit, aucun élément sur les faits délictueux dont elle aurait eu connaissance.

Pour ce qui concerne les physiciens, la commission parle de cas personnel et cite nommément les gens. Cette façon de procéder met en évidence le fait que les rapporteurs considèrent exclusivement comme acteurs de la recherche les chercheurs. Les ingénieurs et techniciens n’ont qu’un rôle subalterne voire médiocre, quant aux universitaires ils sont ignorés.

Les exposés sur les quatre chercheurs présentent certaines omissions, inexactitudes voire même des contres vérités que nous souhaitons relever.

1°) la commission cite en premier M. LALOUM bien que ne l’ayant pas entendu. Il fut interdit de publications par M. FROISSART au mépris de la loi régissant l’Enseignement Supérieure et la Recherche. Il subit depuis deux ans un harcèlement permanent alors qu’il est encore affecté au Collège de France (suppression de sa ligne téléphonique et de tout moyen de travail). Les accords qu’il a passé avec les directions du LPC et de l’IN2P3 depuis plus de dix ans ne furent jamais honorés et ses arguments scientifiques sont systématiquement ignorés En 1993, après intervention syndicale, une partie de ses travaux a pu être publiée. En 1999, les résultats de ses travaux portant notamment sur l’un des axes retenus, (neutrinos), seront publiés.

2°) M. PARISI coordonnait un groupe de physique théorique qui fut dispersé. Les travaux de ce groupe spécialisé dans la phénoménologie s’inscrivaient en partie dans la nouvelle thématique. Aucun des membres de ce groupe ne fut retenu pour faire partie de la nouvelle unité et aucune proposition de transfert global ne leur a été faite. Un regroupement de deux physiciens dans un autre laboratoire, leur à été refusé. Il fut responsable d’un contrat européen dont la rupture fut décidée unilatéralement par les représentants de l’Etat Français avec renvoie des fonds à Bruxelles.

3°) M. MAILLARD travaille avec son groupe sur un sujet prioritaire à l’IN2P3 (réacteurs hybrides). Il participa à des auditions parlementaires et sa mutation au centre de calcul du CNRS (IDRIS) avait pour but de l’exclure de la communauté des physiciens des particules, donc de lui ôter sa capacité d’expertise. Une contradiction flagrante peut être relevée, la commission prétend que la proposition qui lui a été faite était la meilleure, tout en considérant qu’elle ne correspond pas à son activité de physicien des particules. Elle précise d’ailleurs que cette proposition doit être "assortie de garantie ". Aucune allusion n’est faite au contrat européen en cours au moment de la rédaction du rapport ainsi qu’aux retombées industrielles de ce travaille.

4°) M. GONZALES-MESTRES à la demande de l’IN2P3, a rejoint le LPC en 1990 en y apportant un matériel expérimental important (cryogénie, ordinateur) et son programme de travail. Pour une raison administrative interne à l’IN2P3, sa mutation n’a pas été formalisée. En 1992 le matériel lui a été ôté et la commission prétend qu’on l’enjoignit de retourner au LAPP, ce qui est faux. Depuis cette date, il est interdit de collaboration expérimentale et se trouve contraint à un travail "purement théorique ". Ce travail que les rapporteurs dénigrent ("non publié dans des revues à comité de lecture ") fait pourtant l’objet d’un plagiat encouragé par la direction du LPC. De plus, un dossier psychiatrique est "monté " contre lui.

Soulignons que depuis plusieurs années, les quatre chercheurs exclus ne reçoivent aucun soutien financier du CNRS pour leurs travaux, publications et missions. Ces mesures de mise à l’écart ou de mise en cause de la santé mentale ne sont pas admissibles dans une société démocratique.

Il est ahurissant de constater l’angélisme des rapporteurs, quand ils déclarent qu’on peut faire le bonheur des chercheurs en les excluant de leur laboratoire voire de leur profession.

" LES OPTIONS POSSIBLES "

Ne s’intéressant qu’aux chercheurs, la commission prétend que l’application de cette législation mettrait en cause les solutions prises à l’égard de certains et mettrait en péril le CNRS.

Elle propose trois attitudes :

  1. La rigueur ", elle ne l’envisage pas dans l’immédiat, les changements de statuts actuellement en cours auront certainement pour effet de rendre légales les pratiques actuelles.
  2. La non-intervention " permettrait d’attendre le changement des statuts. ("A terme elle n’exclut nullement l’option a ")  La crainte manifestée à l’égard de cette solution montre le peu de confiance qu’elle accorde à la solidité de "l’activité de ce laboratoire … maintenant bien lancé sur ses nouveaux objectifs " ainsi qu’à "l’enthousiasme " de ses membres. Attribuer à quatre individus une telle capacité de nuisance ("risque d’une perturbation de la vie du CNRS et du Collège de France ") amène à se poser des questions sur la solidité de ces institutions. Elle se contredit en affirmant que cette "crise l’a (le LPC) divisé très profondément " tout en se confinant dans le cadre d’une lettre de mission limitant le problème à un conflit de personnes.
  3. La conciliation, Est-ce un trait d’humour de la commission ? Toutes les propositions faites notamment par l’Administrateur de l’époque furent systématiquement refusées par les autorités du CNRS.

- La commission juge la production scientifique d’une année qu’elle considère "très bonne", et n’examine pas les conséquences des décisions prises sur l’activité scientifique des personnes exclues (dispersion des groupes, ruptures des contrats, pertes financières, interdiction d’encadrement de jeunes…). Elle ne se soucie nullement des résultats, des conditions de travail des personnes exclues et de la perte des acquis scientifiques.

- Elle considère "fragile " de la nouvelle unité et manifeste sa crainte que  "l’existence même de leur commission puisse perturber le début d’équilibre dynamique qui s’était installé ". Cela révèle l’absence de confiance dans la dynamique de la nouvelle unité.

- Elle accuse quatre physiciens nominalement désignés d’une "protestation institutionnelle ayant atteint un point de non-retour " prenant la "forme d’une volonté de destruction des structures de recherche avec lesquelles ils sont en conflit ". Ces physiciens et leurs collègues ne font qu’exercer leur devoir d’alerte et rompre "la loi du silence " que dénonce à juste titre le rapport du COMETS. Cette volonté de destruction, que soulignent régulièrement les directions nationales de plusieurs organisations syndicales, n’existe qu’au sein d’autorités institutionnelles et scientifiques. Ces dernières refusent systématiquement de se remettre en question, interdisant tout dialogue réel et contradictoire sur le fond des problèmes et projets scientifiques, manifestant publiquement la volonté de "broyer " tout individu qui s’opposerait à leur politique.

- L’allusion à ce que les quatre personnes agissent "au prix de leur propre sécurité et contre leurs intérêts à court terme " peut recevoir diverses interprétations :

- Est-ce un éloge à la lâcheté ? Une menace ? Une référence à la lettre du 8 février 1996 de M. FROISSART à M. BERROIR, médiateur du CNRS, demandant une expertise psychiatrique des opposants ? Suggère-t-on la mise en place généralisée de la procédure entamée contre M. GONZALEZ MESTRES, pour conjurer une épidémie ?

L’allusion aux "intérêts à court terme " est ambiguë, s’agit-il des seuls "intérêts à court terme " des intéressés qui sont attaqués, le long terme étant préservé ? D’une menace de représailles imminentes ? D’un postulat indiquant que le scientifique n’a d’intérêts qu’à court terme ?

En conclusion, pourquoi ce paragraphe porte-t-il le titre de conciliation ?

 

LA PROSPECTIVE AU NIVEAU DES INSTITUTIONS "

Aucun usage scientifique ni texte républicain ne prévoient de prestige inhérent à des scientifiques particuliers. Prétendre que "le prestige et la permanence des chaires au Collège de France ne signifient pas bien sûr que les chercheurs affectés au Collège de France jouissent du même prestige " ignore le fait que ce prestige s’acquière et se maintient par une continuelle remise en question.

Partant de ce prestige inné, la commission n’admet pas de remise en cause de la nouvelle unité et lui accorde le privilège d’échapper à toute évaluation rationnelle ("lui laisser le temps de s’affirmer "). La "personnalité nouvelle " dirigeant le laboratoire fut trouvée en la personne de M. VIGNAUD, Ingénieur au CEA, élu CFDT à la commission 03 et rapporteur sur le laboratoire depuis 1995, Il fut à ce titre l’un des principaux acteurs de la réaffectation appelée "restructuration " par la commission.

Evoquer le départ du laboratoire hors du Collège de France est en contradiction avec le plan de "restructuration ", puisque toute la réorientation "scientifique " et la réduction associée des thèmes de recherche et des effectifs furent justifiées par ce maintien.

Pourquoi soumettre les objectifs scientifiques a des impératifs administratifs, puisqu’on réorienterait une unité de recherche pour qu’un professeur soit nommé sur une chaire ? C’est ne faire aucune confiance à la valeur de la physique sur accélérateur dont les résultats scientifiques ne sont pas remis en cause et dont les programmes sont considérés comme porteurs. Vu l’ampleur des investissements actuels :

- Soit ces investissements sont une erreur, dans ce cas, pourquoi aucune opposition ne s’est exprimée publiquement ?

- Soit on essaye sans le dire, de changer cette politique.

 

Pour les chercheurs cités, parler de propositions est de la pure provocation. Qu’entend la commission par "fonctionnement systématiquement rigide " ? A plusieurs reprises, M. FROISSART nous a déclaré : " à l’IN2P3 on ne veut que des moutons ". Le mot systématiquement indiquerait que la commission approuve un fonctionnement rigide dans la plupart des cas, mais pense qu’il ne peut être toujours applicable. La démocratie invoquée n’est qu’un masque, les options étant imposées. Une illustration de cette démocratie fut le vote au sujet de l’existence du boson de HIGGS qui eut lieu dans l’expérience DELPHI. La seule réponse que reçue Jacques MAILLARD de la part de Jean-Eudes AUGUSTIN (responsable à cette époque de DELPHI France) à sa lettre de protestation fut :  " ton refus de signer ce papier ne sera pas forcément bon pour ta carrière ".

Elle ajoute : " il y a parmi les chercheurs des individualités fortes à respecter et à soutenir ", l’attention de la commission ne se porte que sur les chercheurs exclus. Quels sont les critères d’évaluation de la personnalité ? Les chercheurs non exclus, les enseignants chercheurs et les ITA n’en auraient-ils pas ? Ces termes peuvent suggérer une interprétation plus conforme au courrier du 8 février 1996 de M. FROISSART.

En effet, au lieu de se référer aux lois existantes (statut de la fonction publique, garantie d’indépendance, liberté d’expression, autonomie de la recherche, transparence de gestion), on définit "un comportement souhaité " (Par qui ? Comment ? Pour quoi ? Dans quelles limites ? Où s’arrête la vie privée ? Où commence le délit d’opinion ou d’activités syndicales ?) et "des écarts acceptables " (Sur quels critères ? De quelle amplitude ? Avec quelles fluctuations ?). On rejoint la philosophie en vogue dans la recherche française, qui remplace l’exigence de "la logique de la recherche " par "celle de la psychologie du chercheur ".

Continuant sur sa lancée, elle préconise la création d’un corps spécial de commissionnaires en charge des "personnalités particulières ", pour les "maintenir dans la communauté scientifique", lorsque "elles sont en conflit avec les autorités dont elles dépendent ". Cela signifie notamment que si un chercheur est contraint de demander à la justice de le rétablir dans ces droits, il est menacé de ne pas être "maintenu dans la communauté scientifique ". Cela implique que ce chercheur devrait faire l’objet d’un traitement spécial, manifestement discriminatoire, vexatoire, contraire au droit fondamental d’ester en justice et violant les conventions internationales sur les droits de l’homme. En affirmant que les affectations concernant MM. LALOUM, MAILLARD, PARISI "ont été décidés dans cet esprit ", elle en reconnaît le caractère discriminatoire. La commission devrait aussi se poser la question que "ce conflit avec les autorités " peut être l’exercice d’une "activité syndicale ", l’expression d’une opinion philosophique ou un simple différent scientifique. Rappelons que si une commission constate l’existence d’une discrimination elle doit transmettre au procureur de la république, tous les éléments en sa possession. Où est dans ces conditions, le débat scientifique ?

La commission s’autorise à faire le bien des intéressés, sans prendre en compte leurs arguments (par exemple sur les contrats en cours et sur le fait qu’ils avaient essuyé un refus pendant de nombreuses années pour aller dans un laboratoire qui soudainement souhaiterait les accueillir). Dans le cas de M. PARISI, la poursuite de ses travaux se ferait "tout à fait favorablement dans son nouveau laboratoire" alors que toute l’équipe a été dispersée, et l’argent des contrats en cours renvoyé à Bruxelles.

La commission reconnaît que les membres de l’intersyndicale ont alerté les plus hautes autorités de l’état et l’opinion publique sur les problèmes de la Recherche. Pourtant elle n’en tire aucune conclusion sur la répression dont ils sont l’objet, ni sur les dysfonctionnements dénoncés. Elle qualifie de "politique " les dysfonctionnements de nos institutions scientifiques, alors que de par le rang de ses membres, elle devrait veiller à ce que la législation soit appliquée et les missions assurées. Sans réfuter nos informations, elle affirme que la Représentation Nationale aurait été victime d’une manipulation en "étant prisonnière de sources d’informations unilatérales " l’empêchant de "débattre avec sérénité et sérieux ". Le secret qui a entouré la mise en place, le fonctionnement et les conclusions de cette commission, en dit long sur la signification des mots "sérénité et sérieux " que leur donnent les rapporteurs. A l’heure où la Représentation Nationale doit réformer la Recherche Publique, ce qui se passe au LPC met l’accent sur les graves dysfonctionnements résultants d’une interprétation particulière de la part de la hiérarchie des textes existants (article 58) ou créés par elle (restructuration et réaffectation). Si elle n’était ridicule et mensongère, une telle accusation contre les membres (chercheurs selon le rapport) de l’intersyndicale serait le plus grand hommage à leur force de persuasion et à leur civisme.

 

 

 

" QUELQUES REMARQUES GENERALES EN GUISE DE CONCLUSION "

Le rapport introduit une confusion entre des mouvements volontaires de personnels (visites à l’étranger dans d’autres laboratoires ou universités), et une "évolution de la recherche ", qui n’existe pas dans les textes. Par essence la recherche évolue. Cette confusion introduit le droit aux autorités d’imposer des mutations.

Il en ressort que les "restructurations ", moteurs de l’évolution seraient nécessaires. Dans un langage managérial, elles "créent des situations de crise " et ainsi "elles nécessitent l’initiative des chercheurs et la prise de responsabilité des institutions ". Ce processus implique que l’on déclenche sans but précis une restructuration invitant les chercheurs et eux seuls, à l’accompagner. Carte blanche est donnée à l’administration pour imposer sa politique. L’épuration faite, le "débat scientifique " peut enfin s’exprimer librement au travers de la "saisine des commissions, la concertation du personnel, la discussion avec les organisations syndicales ".

Dans cet esprit on considère que l’ordre règne déjà pour les ITA (la "formalisation " constatée n’a rien à voir avec le statut de la fonction publique). Elle ignore les conflits au LPC. En revanche, elle admet une mise en cause des procédures pour les chercheurs touchant "l’évaluation, les promotions, les affectations, les devoirs auxquels ils sont soumis, les sanctions … ". Les programmes de recherche, les contrats, les recrutements, les liens avec l’université, l’expulsion d’enseignants chercheurs des laboratoires du CNRS sont oubliés.

Elle suggère de nouvelles règles qui auraient pour effet de renforcer l’autorité des hiérarchies, l’opacité des décisions et l’arbitraire. La mutation autoritaire sans motivation ("dans l’intérêt de la recherche ") permet d’expulser un chercheur de sa discipline, de lui imposer le silence, de détourner ses moyens de travail et de voler ses travaux. Cette mutation est illégale car la mutation autoritaire d’un fonctionnaire est la sanction la plus grave avant le licenciement. Elle n’est nullement remise en cause et nécessite seulement à leurs yeux une simple amélioration de "mise en œuvre ". Ces mutations sont là pour "dénouer les situations de crise ", en l’occurrence permettre aux plans de la direction de passer en force sous menace de radiation des cadres pour les "fortes personnalités". Actuellement, la disproportion et l’illégalité de la menace engagent la commission à préconiser l’usage de sanctions appropriées, donnant aux autorités "les moyens de résoudre statutairement ce problème " quitte à "introduire formellement une  procédure d’appel ".

La commission assimile la hiérarchie à l’arbitre suprême qui juge scientifiquement les équipes, et leurs résultats, en opposition avec la législation qui garantit "l’indépendance de l’activité scientifique ". Elle ignore les différentes raisons pour lesquelles un chercheur "n’y arrive pas ". Dans la majorité des cas de " restructurations ", en particulier au LPC, les obstacles aux travaux des chercheurs proviennent de la hiérarchie scientifique. Les mises en demeure pour arrêter des recherches et ne pas en publier les résultats, sont en dehors de cas particuliers contraires à toute éthique scientifique.

M. VIGNAUX, rapporteur à la section 03 du Comité National, élu CFDT du personnel, lors de sa visite au LPC en décembre 1995, a demandé à Jacques MAILLARD "quel est ton tarif pour quitter le Collège de France ? ". Est-ce "l’adaptation " obligée " à la vie collective et à l’arrivée de nouveaux projets ", invoqués dans le rapport ?

Pour la commission, la démocratie au CNRS est parfaite, et qualifie toute résistance de "cas personnels ". Dans un dernier élan elle demande une réflexion sur les "moyens de résoudre statutairement le problème " de ces "cas personnels correspondants qui peuvent mettre en danger l’ensemble d’une activité scientifique ". Les opposants précédemment décrits comme de "fortes personnalités " s’éloignant du "comportement souhaité avec des écarts acceptables " seront ainsi neutralisés. Une telle approche promet un futur idyllique à la Recherche Publique.

En conséquence :

Nous demandons aux autorités de tutelle :

  1. de procéder à une réelle enquête administrative
  2. D’annuler ce rapport ainsi que toutes les mesures d’interdit professionnel, de mutation autoritaire, de harcèlement et d’expulsion.
  3. De présenter aux membres du laboratoire ses excuses pour le caractère mensonger, calomniateur et injurieux de ce rapport.

Nous estimons regrettable que ce rapport fait par trois scientifiques de renom contienne autant de contre vérités, d’inexactitudes, d’incohérences logiques et d’omissions flagrantes.