14 novembre 1998

L'INTERSYNDICALE (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNESup-FSU, SNPCEN-FSU)
du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)
Collège de France, 11 pl. Marcelin Berthelot, 75231 PARIS Cedex 05

(afin d'assurer la bonne réception du courrier, nous vous prions d'adresser toute reponse:
- soit à Jacques MAILLARD au courrier electronique maillard@cdf.in2p3.fr ,
- soit au Téléphone - Fax 0145830720 à Paris,
- soit à Luis GONZALEZ-MESTRES, 17 rue Albert BAYET, Appt. 1105 , 75013 PARIS)

- Monsieur Claude ALLEGRE, Ministre chargé de la Recherche et de la Technologie
- Madame Catherine BRECHIGNAC, Directeur Général du CNRS
- Monsieur Gilbert DAGRON, Administrateur du Collège de France

Nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur une nouvelle aggravation de la situation au Laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France (LPC). Malgré la mise en place par le Ministère de tutelle d'une commission destinée à examiner la situation du laboratoire, la politique de faits accomplis contre les agents se poursuit en toute impunité. Notre demande de moratoire a été ignorée, ce qui met en évidence le bien fondé des réserves que nous avions émises sur la composition et le fonctionnement de cette commission.

1. Escalade d'exactions

Alors que la commission commençait ses travaux, la Direction du LPC supprimait: plusieurs bureaux (avec mise en carton, sans préavis et en leur absence, des affaires des agents, e.g. lettre de Monsieur M. FROISSART ci-jointe du 19 octobre dernier); l'accès aux ordinateurs et consoles informatiques de presque tout le personnel exclu, par elle-même, de la nouvelle Unité Mixte de Recherche (e.g. un délégué du SNTRS-CGT qui avait envoyé à Monsieur le Premier Ministre un courrier électronique de notre Intersyndicale); des lignes téléphoniques; l'acheminement normal du courrier (un membre de l'Intersyndicale voit même sa correspondance professionnelle renvoyée à un laboratoire qui se trouve à 600 Km. de Paris)... Tous les chercheurs que la Direction a exclus de l'UMR se trouvent privés de crédits pour leur recherches et leurs missions. Ils doivent financer de leurs deniers leurs déplacements professionnels (depuis 1992, pour l'un d'entre eux), et ceci même lorsque ces déplacements sont indispensables pour faire face à la concurrence internationale ou constituent l'exécution de contrats extérieurs. Les moyens financiers de ces contrats font l'objet de blocages par des voies de fait. C'est toujours le cas, par exemple, des crédits du contrat européen du groupe Théorie (responsable: J. PARISI) engageant le Collège de France, alors que des déplacements sont effectués sur la base de ces crédits. Les scientifiques se voient également refuser l'accueil de visiteurs, stagiaires et thesards. Par de tels blocages, on cherche à contraindre les intéressés à abandonner leur sujet de recherche au bénéfice de tiers, à accepter des mutations arbitraires (suspendues par la direction du CNRS), voire même à quitter la recherche scientifique. Nous avons dénoncé ces pratiques dans quatre courriers adressés depuis le mois de septembre à Monsieur le Premier Ministre; vous en avez eu copie par courrier électronique. Une telle situation a contraint les personnels à s'organiser par des mesures d'urgence, de façon à rendre possible la poursuite du travail de tous. Monsieur le Premier Ministre nous a adressé un accusé de réception, mais la direction du LPC s'apprête à supprimer définitivement tous les moyens de travail des personnels qu'elle a exclus de l'UMR.

2. Atteinte à la liberté syndicale

Lors de sa réunion du 26 octobre dernier, la Section SNCS-FSU du Collège de France décidait de proposer à toutes les organisations syndicales présentes au Collège de France d'organiser une réunion d'information sur les décrets et lois prévus pour réformer les institutions et le fonctionnement de la recherche scientifique. Il s'agissait de préparer la journée d'action du 5 novembre. Dès réception de l'accord de deux sections syndicales du Collège de France appartenant à d'autres confédérations, une demande a été adressée par courrier à Monsieur l'Administrateur du Collège de France afin de réserver d'urgence une salle pour cette réunion. Après plusieurs appels téléphoniques infructueux, depuis le vendredi 30 octobre, les sections syndicales se sont heurtées à un refus de la part de Monsieur l'Administrateur qui, dans une conversation téléphonique avec Monsieur G. MASQUELIER (SNTRS-CGT), le lundi après-midi, a mis en cause la représentativité de la Section SNCS. Le refus de salle a contraint celle-ci à proceder à la diffusion directe d'un appel à la manifestation du 5 novembre. La liberté d'information syndicale n'existe plus au Collège de France. 3. Suppression par la force d'outils de travail Prétextant un piratage informatique qui aurait fait des dégâts dans plusieurs ordinateurs du Collège de France, le responsable du réseau extérieur est entré sans prévénir le mardi 3 novembre, en l'absence des intéressés, dans les bureaux du groupe "Calcul Parallèle" et a procédé à la déconnection de ses ordinateurs du réseau interne, supprimant également les liaisons internes des machines. A cet effet, il a subtilisé un cable de liaison qui n'a été rendu aux chercheurs concernés qu'après leur intervention contre ces mesures. L'incident avait eu lieu juste après l'envoi par J. MAILLARD (à la fois responsable du groupe "Calcul parallèle" du LPC et de la Section SNCS du Collège de France) d'une télécopie (ci-jointe pour rappel) à Monsieur l'Administrateur du Collège de France concernant la demande de réservation d'une salle pour l'Assemblée Générale intersyndicale. Quelques jours plus tard, pendant le week-end du 8 novembre et sans prévenir les intéressés, les câbles des ordinateurs et consoles du groupe "Calcul Parallèle" ont à nouveau été enlevés, isolant l'ensemble du système: ordinateurs, terminaux X, consoles... En même temps, d'autres consoles de membres du laboratoire ont été enlevées ou déconnectées sans préavis.

4. Un contexte inquiétant

Le 18 juin dernier, le responsable précité du réseau informatique avait déjà supprimé par une mesure de force les liaisons extérieures des ordinateurs. Les voies de fait récentes ne relèvent donc que de la volonté de nuire et d'empêcher les personnels de poursuivre leur activité scientifique. Membre de l'UMR de Monsieur M. FROISSART, ledit responsable est impliqué dans les litiges en cours: sa participation à une réunion illégale de classement des candidats aux concours du CNRS a été le motif de l'annulation, par le Conseil d'Etat, des nominations de six Directeurs de Recherche au CNRS en décembre dernier. Nous rappelons que la situation du LPC a déjà donné lieu à de nombreux recours, dont une plainte pénale pour discrimination et une saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le harcèlement contre les personnels du LPC se produit alors que des calculs par simulations sont en cours dans le cadre d'accords industriels ou européens, et que le fonctionnement normal des ordinateurs est indispensable à leur bon déroulement. De surcroît:

a) les travaux du groupe "Calcul Parallèle" sur les réacteurs hybrides sont repris et cités par des rapporteurs parlementaires de l'OPECST (Ch. BATAILLE, R. GALLEY) dans leurs documents sur l'aval du cycle nucléaire;

b) des résultats sur les possibles violations de la théorie de la relativité, obtenus entre 1995 et 1997 par L. GONZALEZ-MESTRES et dénigrés par la Direction du LPC (e.g. Le Nouvel Observateur du 27 février 1997) et par celle du LAPP d'Annecy-le-Vieux (lettre de Monsieur M. YVERT déjà en votre possession), sont à présent réécrits par le Prix Nobel américain S. GLASHOW (que les responsables de plusieurs laboratoires, dont le LPC, avaient invité à Paris en mars dernier) sans même citer l'intéressé. Le Professeur-Directeur, échappant à l'évaluation scientifique que connaissent tous les chercheurs du CNRS, aggrave cette carence par le sabotage du travail des chercheurs de son laboratoire et l'encouragement du plagiat de leurs travaux par des concurrents étrangers.

5. Terreur informatique

Afin de supprimer totalement les moyens de travail des personnels qu'elle a exclus de l'UMR, et dans le cadre d'une politique plus générale de la Direction de l'IN2P3, des "chartes informatiques" sont élaborées et leur signature est exigée des personnels sous la menace de suppression immédiate de l'accès à tous les ordinateurs. Sans faire état d'aucune circulaire du Directeur Général du CNRS (à qui la Direction de l'IN2P3 revient de droit en l'absence de la nomination d'un nouveau Directeur de cet Institut) ni de la Commission Technique Paritaire, les Directeurs de laboratoire cherchent à extorquer de vraies prestations de serment en matière informatique qui, par leur nature même, nous apparaissent contraires à la Constitution. Le courrier électronique ci-joint adressé à tous les responsables de groupe par Monsieur M. FROISSART est inacceptable car il exige le contrôle total (communication des mots de passe des systèmes, etc...) des équipements informatiques détenus par les groupes, utilisés et achetés éventuellement dans le cadre de contrats extérieurs, contrôle particulièrement dangereux vu le comportement de la Direction depuis plusieurs années. Il cherche à interdire auxdits reponsables, et à tous les personnels du laboratoire, d'apporter leur aide aux collègues dont l'accès au reste des moyens informatiques du laboratoire a été supprimé par la Direction (cas de L. GONZALEZ-MESTRES depuis 1992 et de plusieurs enseignants-chercheurs depuis bientôt deux ans). Par ces moyens, on cherche à empêcher la diffusion de déclarations syndicales via internet, à la veille de débats parlementaires sur l'avenir des institutions scientifiques. Nous devons faire remarquer que la Direction monopolise la page web, dont elle exclut arbitrairement agents et équipes privés de droit de réponse.

Il est inadmissible, vu l'importance de sa démarche et son caractère d'ultimatum, que la Direction du LPC se soit bornée à nous envoyer un courrier électronique. Aucune lettre signée de sa main, ni affiche ni note de service à notre adresse. Ses exigences sont par ailleurs contraires aux principes de la sécurité informatique, car elles tendent à accroître la vulnerabilité de l'ensemble aux intrusions qui n'auraient plus qu'un seul verrou à forcer. Nous ne pouvons en aucun cas accepter de tels procédés, qui apparaissent manifestement illégaux.

6. Mettre fin à de telles pratiques

Il semble que le but de la hiérarchie scientifique soit de discréditer les agents de la fonction publique, en les empêchant de travailler afin de faire croire frauduleusement à l'opinion publique et aux représentants de la Nation que leur statut permanent est une entrave au bon fonctionnement de la recherche. L'excellence internationale, l'originalité scientifique, les collaborations extérieures novatrices... sont interdites et réprimées. Il est curieux de constater que la "restructuration" du LPC a eu pour effet:

a) d'éliminer 7 sur 8 des enseignants-chercheurs des Universités travaillant au laboratoire;

b) de détruire les groupes ayant, ou susceptibles d'avoir, des contrats avec l'industrie pour la valorisation de la recherche et le développement de systèmes innovants;

c) d'interdire les recherches originales sur des sujets "chauds";

d) de contraindre les scientifiques restant dans l'UMR à renoncer à s'associer à ces recherches et collaborations.

Nous ne pouvons accepter ces violations à la déontologie professionelle. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir ordonner une enquête sur les faits précités et, d'urgence, de bien vouloir:

a) intervenir dans les plus brefs délais afin de rétablir l'ensemble de nos moyens de travail au LPC et rembourser les dépenses effectuées par les agents;

b) nous permettre d'accéder au dossier concernant le "piratage informatique" dont fait état la Direction du LPC;

c) faire retirer lesdites "chartes informatiques" et nous communiquer les textes en vigueur; il nous apparaît que les personnels ne peuvent en aucun cas signer de telles chartes et que la suppression de leur accès aux ordinateurs des laboratoires et au réseau extérieur constituerait une voie de fait caractérisée;

d) nous communiquer le rapport de la commission diligentée par Monsieur P. NAHON.

Veuillez recevoir l'expression de notre haute considération.

R. BRUERE-DAWSON, SNTRS-CGT
J. MAILLARD, SNCS-FSU
G. MAUREL, SNESup-FSU
A. JEJCIC, SNPCEN-FSU