Extraits du Journal Officiel du 23 févier1998

Enseignement supérieur
Collège de France laboratoire de physique corpusculaire - perspectives)

 

5756. 3 novembre 1997. - M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en réaffectation du laboratoire de physique corpusculaire (placé sous la tutelle du CNRS et du Collège de France) sans qu'il y ait eu consultation préalable dés autorités compétentes. Les textes statutaires régissant le fonctionnement de la recherche scientifique française rejettent la notion de " laboratoire à chaire " et prévoient même pour les laboratoires des universités associées au Centre national de la recherche scientifique, une durée maximum de trois mandats de quatre ans pour l'exercice des fonctions de directeur de laboratoire. Or; le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France qui comptait initialement 300 membres s'est vu appliquer une réduction importante et constante de ses effectifs en vue de sa disparition programmée au moment du départ à la retraite de son directeur. Cette évolution est rendue possible par une convention de 1987, au terme de laquelle les professeurs du Collège de France ont la possibilité de demeurer directeur de leur laboratoire à vie. Dès lors, l'existence du laboratoire est davantage liée à la durée des fonctions du professeur-directeur qu'aux perspectives d'évolution de la discipline. Cette situation a généré un contexte conflictuel, déjà émaillé de nombreux incidents et de multiples tensions. Il semblerait en effet que les initiatives du personnel tendant à défendre la survie du laboratoire ne soient pas accueillies avec une volonté de dialogue. Les membres du personnel ayant manifesté leur hostilité aux nouvelles orientations scientifiques du laboratoire auraient fait l'objet de pressions, et d'une demande d'examen psychiatrique par le directeur du laboratoire. En outre, il semblerait que plusieurs listes, aient été établies, dont l'une comprendrait le personnel à exclure de la nouvelle organisation. Or, il ressort que sur cette dernière liste qui concerne vingt-quatre. personnes, quatorze sont originaires d'Afrique, des Antilles, d'Asie ou d'Amérique du Sud.

L'intersyndicale du laboratoire reproche à la direction d'avoir procédé à une sélection discriminatoire à raison de la Couleur de la peau, l'origine et l'appartenance syndicale des membres du personnel. En outre l'établissement de ces listes n'a pas donné lieu systématiquement à un entretien individuel de tous les membres de l'équipe. Au vu de tous ces éléments, il lui demande quelles mesures concrètes ont été prises (vu notamment* les recommandations générales du comité d'éthique du CNRS dans son rapport " Éthique et institutions scientifiques ") pour garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux dans cette affaire et redresser l'évolution du laboratoire de physique corpusculaire dans, la concertation et en harmonie avec l'intérêt de la recherche.

 

Réponse. - A l'égal de tous les laboratoires des organismes publics, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France, également associé au CNRS (IN2P3), est l'objet d'évaluation régulière par ses pairs. A cette occasion des recommandations sur les orientations scientifique peuvent être formulées. Créé il y a plus de vingt-cinq ans, le laboratoire de physique, corpusculaire du Collège de France a été normalement, dans la perspective de départ prochain à la retraite de son directeur, l'objet d'une attention particulière afin de préparer au mieux les évolutions scientifiques attendues. Cette situation est naturellement sans relation avec la rénovation de l'ensemble des locaux du Collège. A l'issue d'un débat qui s'est poursuivi au cours de ces trois dernières années, et après avoir obtenu l'avis favorable des différentes instances statutaires, le CNRS et le Collège de France ont signé le 27 juin 1997 une convention de création pour quatre ans d'une nouvelle unité mixte de recherche (UMR) intitulée " Laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie ". Cette unité comporte soixante-neuf personnels permanents, dont vingt-trois chercheurs et quarante-six ITA, issus de l'unité ayant fait l'objet de l'évaluation. Il n'y a donc pas disparition de laboratoire, mais réorganisation normale d'un laboratoire, existant. La convention prévoit que les sept personnes qui relèvent du CNRS, et qui, en dehors des départs normaux à la retraite ayant fin 1997, ne s'intègrent pas dans les orientations scientifiques nouvelles, bénéficient d'affectations extérieures au Collège de France au plus tard le 31 décembre, 1997. Des tensions se sont développées au sujet de certaines de ces affectations nouvelles. Les personnels concernés ont été reçus, à leur demande, par tous les responsables, y compris le directeur de l'IN2P3, le directeur général du CNRS et le directeur général de la recherche et de la technologie. A la suite de ces entrevues et des contacts établis par les responsables du CNRS et du Collège de France, tous les cas particuliers ont trouvé des solutions conformes aux dispositions réglementaires et, dans la plupart des cas, aux demandes exprimées par ces agents. Il va de soi que, contrairement .aux allégations de quelques-uns des agents concernés, aucune sélection à caractère raciste et syndical n'est intervenue. Aucune plainte n'a d'ailleurs été déposée pour des atteintes aux libertés et droits fondamentaux dans cette affaire. L'évolution qui a pu être menée à son terme par les organismes de recherche concernés a permis de mettre fin à 1'affaiblissement continu d'un laboratoire vieillissant qui faisait l'objet d'évaluations de plus en plus réservées et de donner naissance à une nouvelle unité de recherche dotée d'un projet scientifique ambitieux et validé par toutes les instances.