Restructuration du laboratoire de physique corpusculaire
du Collège de France

 

6220. - 12 février 1998. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les motifs et les circonstances qui président à la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France. Elle lui fait observer que les motifs de cette restructuration n'ont été portés à la connaissance ni des chercheurs, salariés, intersyndicale, ni des parlementaires qui l'ont interpellé à ce sujet. Elle lui fait également observer que cette restructuration est imposée aux personnels, qui la rejettent, par les moyens les plus autoritaires et les plus contestables. Elle lui demande s'il envisage de mettre enfin à jour, devant la représentation nationale, les motifs de la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire, son rythme et son terme. Elle lui demande également quel avenir est envisagé pour ce laboratoire, s'il ne convient pas de revitaliser son potentiel de recherche, de reconstituer les équipes brisées, de réactiver les contrats en cours. Elle lui demande enfin les mesures qu'il compte prendre pour réinstaurer dans ce laboratoire - comme dans ,ensemble du domaine de la recherche - les liens de collégialité entre chercheurs, le caractère démocratique et transparent des décisions, des choix, qui doivent prévaloir dans les institutions scientifiques nationales.

 

Réponse. - Le laboratoire de physique corpusculaire était une unité associée, depuis 1973, à l'Institut clé physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) dépendant du CNRS ; il a rassemblé plus de quatre cents personnes pour décroître à cent vingt en 1994. Afin de lutter contre le vieillissement de cette structure, le Collège de France et le CNRS ont décidé de donner au laboratoire des perspectives nouvelles en élaborant un nouveau programme dédié à la physique des neutrinos, à la cosmologie observationnelle et au rayonnement cosmique, dans le cadre d'un réseau de collaborations internationales. Cette orientation a reçu l'approbation des instances statutaires compétentes des deux organismes concernés. L'ancienne convention d'association a été dénoncé avec effet à la date du 1er janvier 1997 et une nouvelle convention a été signée le 27 juin 1997 pour prendre effet 1er janvier 1998.

Une unité mixte de recherche (UMR) dénommée " laboratoire de physique corspusculaire et cosmologie " a été créée avec la vocation de renforcer notamment le partenariat du CNRS avec les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle. L'ancien laboratoire n'a pas été formellement dissous mais transformé. Le changement de perspective impliquait un resserrement des équipes qui a été opéré durant l'année 1997. Pour ce faire, une " équipe en réaffectation " a été identifiée afin de permettre aux personnes ne s'intégrant pas dans la nouvelle équipe d'envisager une autre affectation. Une nouvelle unité a ainsi vu le jour, composée de vingt-deux chercheurs et de quarante-cinq personnels ingénieurs techniciens et administratifs (ITA) issus de l'ancienne unité associée ; neuf ITA et trois chercheurs qui ne s'intégraient pas dans les orientations scientifiques nouvelles ont reçu, le 31 décembre au plus tard, une affectation extérieure au Collège de France, pour la plupart conforme à leurs voeux. Deux chercheurs, à qui il avait été demandé en temps utile d'émettre des voeux pour leur future affectation, n'ont fait aucune proposition. Ils ont alors été affectés dans des laboratoires leurs permettant de poursuivre leurs travaux de recherche, et de préserver leurs acquis scientifiques. Cette procédure s'est faite dans le respect des dispositions de l'article 58 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Ces dispositions prévoient la mutation dans l'intérêt de la recherche, après consultation des instances d'évaluation et des commissions administratives paritaires compétentes. Un troisième chercheur, qui avait été temporairement autorisé à effectuer sa recherche au Collège de France, a retrouvé une affectation dans son laboratoire d'origine. L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté des responsables des deux organismes impliqués de prendre en compte la situation des personnels concernés par la restructuration du Laboratoire de physique corpusculaire.